Quelles sont les démarches à effectuer pour s’installer en cabinet médical ?
S’installer en libéral est une étape importante dans la carrière d’un professionnel de santé. Entre démarches administratives, obligations légales et investissements matériels, une bonne préparation est indispensable.
1. Déclarer le début d’activité
Toute installation nécessite :
– une déclaration à l’URSSAF,
– l’inscription au répertoire ADELI ou RPPS,
– l’immatriculation fiscale,
– la déclaration d’activité auprès de l’Ordre.
2. Choisir la forme juridique
Selon votre projet, vous pouvez exercer en :
– cabinet individuel,
– SCP,
– SCM,
– SEL (SELARL, SELAS),
– cabinet de groupe.
Chaque structure présente des implications juridiques et fiscales différentes.
3. Trouver et équiper le local
Un cabinet doit respecter :
– les normes d’accessibilité,
– les règles d’hygiène,- les contraintes d’aménagement selon la profession.
Les investissements matériels peuvent être conséquents.
4. Souscrire aux assurances obligatoires
Un cabinet médical doit être couvert par :
– une RCP (responsabilité civile professionnelle),
– une multirisque professionnelle,
– éventuellement une assurance perte d’exploitation et protection juridique.
5. Préparer le financement
Entre aménagement du cabinet, matériel, informatique et éventuel rachat de patientèle, l’investissement est important. Il est nécessaire de définir un budget et les solutions de financement.
6. Informer les organismes sociaux
Selon la profession, il faut s’affilier :
– à la CARPIMKO, CARMF, CARCDSF, etc.,
– à la CPAM du secteur,
– à la caisse de retraite complémentaire.
7. S’informer sur les aides à l’installation
Certaines zones offrent :
– des aides financières,
– des exonérations fiscales,
– des contrats d’engagement (type contrat de début d’activité).
En conclusion
Une installation réussite, c’est une installation bien préparée. Au-delà des formalités il est important de s’entourer de bons professionnel, expert-comptable et assureur spécialisé. Pensez à sécuriser votre activité dès le départ : votre local, votre responsabilité civile professionnelle, vos revenus en cas d’arrêt de travail et votre protection sociale. Une activité protégée, pour exercer l’esprit tranquille dès les premières consultations.
Pour en savoir plus
Le site Ameli propose un guide complet :
https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/s-installer/7-demarches-administratives