Être dirigeant d’un cabinet médical, d’une société d’exercice ou d’une structure de santé implique des responsabilités importantes. Une décision de gestion, une erreur administrative ou une mise en cause par un tiers peuvent engager votre responsabilité personnelle. L’assurance responsabilité civile du dirigeant protège votre patrimoine personnel et prend en charge les frais liés à votre défense lorsque votre responsabilité est recherchée.
Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile du dirigeant ?
Contrairement à la Responsabilité Civile Professionnelle, qui couvre les dommages causés dans le cadre de votre activité, la responsabilité civile du dirigeant protège le représentant légal lorsqu’il est personnellement mis en cause dans l’exercice de ses fonctions.
Cette protection est essentielle pour les dirigeants de :
- cabinets médicaux ;
- sociétés d’exercice libéral (SEL) ;
- cabinets de groupe ;
- structures de soins ;
- entreprises employant des salariés.
Quels risques sont couverts ?
Selon les garanties souscrites, votre contrat peut intervenir notamment en cas de :
- faute de gestion ;
- erreur de décision ;
- non-respect d’une obligation réglementaire ;
- litige avec un associé ;
- procédure civile, pénale ou administrative ;
- réclamation d’un salarié, d’un fournisseur ou d’un partenaire.
L’assurance prend en charge les frais de défense ainsi que les conséquences financières prévues par le contrat.
Une protection qui préserve votre patrimoine personnel
Lorsqu’un dirigeant est personnellement poursuivi, son patrimoine privé peut être exposé.
L’assurance responsabilité civile du dirigeant permet notamment de couvrir :
- les honoraires d’avocat ;
- les frais d’expertise ;
- les frais de procédure ;
- certaines condamnations civiles dans les limites des garanties souscrites.
Elle constitue un complément indispensable aux autres assurances professionnelles.
Une protection élargie pour les dirigeants
Les garanties peuvent bénéficier :
- au dirigeant ;
- au conjoint lorsque cela est prévu au contrat ;
- aux héritiers ;
- aux représentants légaux.
Le niveau de couverture est modulable afin de s’adapter à la taille de votre structure et à votre activité.
Pourquoi choisir Medelya Assurances ?
Spécialiste des assurances dédiées aux professionnels de santé, Medelya Assurances vous accompagne dans le choix d’une assurance adaptée à votre situation.
Nos conseillers analysent votre activité afin de vous proposer une protection cohérente avec vos responsabilités de dirigeant.
Complétez votre protection
Pour bénéficier d’une couverture complète, nous vous conseillons d’associer cette assurance à nos autres solutions :
- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
- Protection Juridique Professionnelle
- Assurance des locaux professionnels
- Prévoyance des professionnels de santé
Demandez votre étude personnalisée
Chaque situation est différente. Nos experts vous accompagnent pour identifier les risques liés à votre fonction de dirigeant et construire une solution adaptée à votre activité.
Contactez Medelya Assurances pour bénéficier d’une étude personnalisée et protéger durablement votre responsabilité.
Pour aller plus loin
Pour mieux comprendre les responsabilités qui incombent aux dirigeants d’entreprise et les situations pouvant engager leur responsabilité personnelle, vous pouvez consulter les informations publiées sur le site de France Assureurs ainsi que les obligations relatives aux intermédiaires en assurance sur le site de l’ORIAS. Ces ressources officielles permettent de mieux appréhender les enjeux de la protection des dirigeants.